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Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de :
- Prestations hôtelières
- Services de restauration
- Ventes de vins
- Prestations œnotouristiques
Article 2 : Réservation
2.1 Réservation hôtelière
- Toute réservation nécessite un acompte de 30%
- Le solde est dû à l’arrivée
- Les arrivées se font à partir de 15h, les départs jusqu’à 12h
2.2 Annulation
- Gratuite jusqu’à 7 jours avant l’arrivée
- Entre 7 et 2 jours : 50% du montant total
- Moins de 2 jours : 100% du montant total
Article 3 : Tarifs
Les tarifs affichés sont TTC, en euros, et comprennent :
- La chambre
- Le petit-déjeuner (selon formule)
- Les taxes de séjour
Les prestations supplémentaires sont facturées en sus.
Article 4 : Paiement
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)
- Virement bancaire
- Chèque (sous réserve d’accord préalable)
Article 5 : Responsabilité
Le Château de Fonscolombe ne saurait être tenu responsable :
- Des objets de valeur non déposés au coffre
- Des conditions météorologiques
- Des cas de force majeure
Article 6 : Vente de vins
6.1 Commande
- Commande en ligne ou sur place
- Paiement à la commande
6.2 Livraison
- France métropolitaine : 15€ (franco à partir de 150€)
- Europe : nous consulter
- Retrait sur place : gratuit
6.3 Retour
- Droit de rétractation de 14 jours
- Vin retourné dans son emballage d’origine, non ouvert
Article 7 : Données personnelles
Vos données sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre [Politique de Confidentialité].
Article 8 : Médiation
En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur du tourisme : [coordonnées].
Article 9 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.